Le Conseil d’État confirme que la volonté écrite s’impose, sauf lorsqu’elle conduirait à des traitements inutiles ou disproportionnés. Le 20 juillet 2026, le Conseil d’État a rejeté la requête d’appel de la famille d’un patient pour lequel le juge des… Read More »Les directives anticipées ne peuvent obérer le principe de refus d’obstination déraisonnable
Retrouvez notre article paru dans le journal Le Monde qui propose de renouveler les termes de la discussion, en s’attachant à deux notions – les régimes d’indisponibilité du corps et le consentement – afin d’ancrer le débat dans les droits… Read More »Fin de vie : vers un nouveau régime de consentement ?
La loi du 2 février 2016 et la sédation profonde et continue jusqu’au décès (SPCJD) La sédation profonde et continue jusqu’au décès est un droit ouvert aux patient.e.s par la loi du 2 février 2016. Ce droit est soumis à… Read More »La sédation profonde et continue jusqu’au décès : résultats de la première enquête nationale en France